9 SEPTEMBRE 2014. - Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant sur l'organisation et la modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances

Le Président du comité de direction, Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales, article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales, Décide :

Article 1er.Les compétences et les circonscriptions des services dans le ressort de la Direction régionale de Liège de l'Administration générale de la Fiscalité sont fixées comme suit : 1° l'Inspection de Liège I A est compétente pour les Contrôles d'Ans, Liège 1 à 6, Liège 14 et BCT Liège;2° l'Inspection de Liège II A est compétente pour les Contrôles de Fléron, Herstal, Malmédy, Spa, Verviers 1, Verviers 3 IPP, Visé 1 et 2, Welkenraedt et BCT Verviers;3° l'Inspection Saint-Vith A est compétente pour les Contrôles d'Eupen, Saint-Vith, Eupen sociétés et Eupen IPM;4° l'Inspection Liège III A est compétente pour le Contrôle Huy-Sociétés, les Contrôles Liège-Sociétés 1 à 8, le Contrôle Liège 12-IPM, les Contrôles Verviers-Sociétés 1 et 2 et le Bureau central de taxation Liège-Sociétés;5° l'Inspection Huy A est compétente pour les contrôles d'Aywaille, Comblain-au-Pont, Flémalle, Hannut, Huy 1 et 2, Seraing 1 à 3 et Waremme.

Art. 2.Cette décision entre en vigueur le 1er octobre 2014.

Bruxelles, le 9 septembre 2014.

Hans D'HONDT