CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Programmes des examens pour l'année judiciaire 2002-2003 Approuvés par la commission de nomination et de désignation réunie lors de sa réunion du 4 novembre 2002.

SECTION 1re - Concours de recrutement de référendaires près les cours d'appel et près les tribunaux de première instance Le concours de recrutement de référendaires près les cours d'appel et près les tribunaux de première instance comporte deux épreuves : 1° une épreuve écrite qui consiste à répondre à une série de questions à choix multiple. Ces questions se rapporteront au droit civil et à la procédure civile ainsi qu'au droit pénal et à la procédure pénale.

A cet effet, les candidats disposent de deux heures; 2° une épreuve orale comprenant : a) une discussion de dix minutes sur un cas que les candidats peuvent préparer pendant quinze minutes.Les candidats doivent être à même d'analyser les problèmes et de dégager des perspectives de solution; b) un échange de vues sur tout ou partie de l'épreuve écrite. Ne sont admis à l'épreuve orale que les candidats qui ont recueilli au moins 60 % des points pour l'épreuve écrite.

Sont classés les candidats qui ont recueilli au moins 60 % des points tant à l'épreuve écrite qu'à l'épreuve orale.

SECTION 2. - Concours de recrutement de juristes de parquet près les tribunaux de première instance Le concours de recrutement de juristes de parquet près les tribunaux de première instance comporte deux épreuves : 1° une épreuve écrite qui consiste à résoudre une série de questions à choix multiple. Ces questions se rapporteront au droit pénal et à la procédure pénale.

A cet effet, les candidats disposent de deux heures; 2° une épreuve orale comprenant : a) une discussion de dix minutes sur un cas que les candidats peuvent préparer pendant quinze minutes.Les candidats doivent être à même d'analyser les problèmes et de dégager des perspectives de solution; b) un échange de vues sur tout ou partie de l'épreuve écrite. Ne sont admis à l'épreuve orale que les candidats qui ont recueilli au moins 60 % des points pour l'épreuve écrite.

Sont classés les candidats qui ont recueilli au moins 60 % des points tant à l'épreuve écrite qu'à l'épreuve orale. .