publié le 08 avril 2024
Composition du Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, les remplacements suivants sont intervenus au sein du Collège néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice : - Madame Els - Monsieur Carl BERGEN, avocat général près la cour d'appel de Gand, a été remplacé à compter du 2 (...)
CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
Composition du Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, les remplacements suivants sont intervenus au sein du Collège néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice : - Madame Els HERREGODTS, avocat général près la Cour de cassation, a été remplacée à compter du 26 février 2024, en qualité de membre effectif (magistrat), par Madame Helga VAN DE PUT, juge au tribunal de police d'Anvers; - Monsieur Carl BERGEN, avocat général près la cour d'appel de Gand, a été remplacé à compter du 2 mars 2024, en qualité de membre effectif (magistrat), par Madame Regina GYMZA, juge au tribunal du travail d'Anvers.