CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Composition du Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 259bis-4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice a désigné, le 14 juin 2023, sur proposition du collège néerlandophone, Madame Hilde MELOTTE, membre non-magistrat, comme membre du Bureau en vue de remplacer Monsieur Frank FRANCEUS pour la durée restante du mandat. Elle présidera désormais la Commission d'avis et d'enquête néerlandophone. Conformément au tour de rôle établi le 25 novembre 2020 par le Conseil supérieur de la Justice, elle présidera le Conseil durant la quatrième année du mandat en cours.

En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, Monsieur Pierre THIRIAR, conseiller près la Cour d'appel d'Anvers, est remplacé à compter du 1er septembre 2023, en qualité de membre effectif (magistrat), par Madame Christiane WOUTERS, premier substitut de l'auditeur du travail près de l'auditorat du travail d'Anvers.

En application du même article, le Sénat a désigné, le 10 octobre 2023, Monsieur Peter ROOSENS, avocat, comme membre effectif (non-magistrat) la place de Monsieur Nick PEETERS, avocat.