Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de corps. - Membres désignés en qualité de magistrat de la Cour des comptes A. Représentants néerlandophones : -Comme membre effectif : M. Bekers -Comme membre suppléant M. Debucquoy B. Représentants francophones : -Comme membre effectif : M. de Fays -Comme(...)

source: service public federal justice

numac: 2016009027

pub.: 11/02/2016

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de corps. - Membres désignés en qualité de magistrat de la Cour des comptes A. Représentants néerlandophones : -Comme membre effectif : M. Bekers -Comme membre suppléant : M. Debucquoy B. Représentants francophones : -Comme membre effectif : M. de Fays -Comme membre suppléant : M. Claisse

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de corps. - Membres désignés en qualité de magistrat de la Cour des comptes A. Représentants néerlandophones : -Comme membre effectif : M. Bekers -Comme membre suppléant M. Debucquoy B. Représentants francophones : -Comme membre effectif : M. de Fays -Comme(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/composition_n2016009027
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?