MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté ministériel du 22 décembre 2011, à l'article 1er, sixième tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, les mots « Mme Violaine DAUTREBANDE » sont remplacés par les mots « M.Michaël LONTIE » à partir du 22 décembre 2011.