PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Vote automatisé Composition du Collège d'experts pour les élections communales du 14 octobre 2012 En sa séance du 20 juillet 2012, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné, en application de l'ordonnance du 29 juin 2006 modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, et de l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales, les experts chargés de contrôler l'utilisation et le bon fonctionnement de l'ensemble des systèmes de vote et de dépouillement automatisés, ainsi que les procédures concernant la confection, la distribution et l'utilisation des appareils, des logiciels et des supports d'informations électroniques.

MM. Jean-Marc Paul, Emmanuel Willems, Bruno De Nys et Mme Sophie Jonckheere ont été désignés en qualité d'experts effectifs et MM. Olivier Markowitch, Geert Everaert, Nicolas Pettiaux et Jérôme Dossogne, en qualité d'experts suppléants.

Ces experts forment le Collège d'experts pour les élections communales du 14 octobre 2012.