publié le 17 octobre 2008
Ordre judiciaire Composition du collège d'évaluation des chefs de corps - membres néerlandophones désignés en qualité de magistrat de la commission d'avis et d'enquête du Conseil supérieur de la Justice. Effectifs : Kathleen Desaegher; Suppléants : Franky De keyzer; Jean-Luc Cottyn.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009879
- pub.
- 17/10/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Composition du collège d'évaluation des chefs de corps - membres néerlandophones désignés en qualité de magistrat de la commission d'avis et d'enquête du Conseil supérieur de la Justice.
Effectifs : Kathleen Desaegher;
Eric Van den Eeden.
Suppléants : Franky De keyzer;
Jean-Luc Cottyn.