publié le 11 septembre 2008
Composition Le Comité de Direction de la Chambre nationale des notaires, institution publique instituée par les(...)
CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES
Composition Le Comité de Direction de la Chambre nationale des notaires, institution publique instituée par les articles 90 et suivants de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, tels que introduits par la
loi du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
04/05/1999
pub.
01/10/1999
numac
1999009663
source
ministere de la justice
Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat
fermer modifiant la loi précitée, Moniteur belge du 1er octobre 1999, est composé comme suit à partir du 1er septembre 2008 : Président : Patrick Van Hoestenberge, notaire à Jabbeke.
Vice-Président : Didier Gyselinck, notaire à Bruxelles.
Trésorier : Pierre-Paul Culot, notaire à Thulin.
Secrétaire : Sabine Destrooper, notaire à Ledegem.
Rapporteur : Jean-Paul Van Ussel, notaire à Retie.
Rapporteur : Bernard Champion, notaire à Bertrix.
Conseiller : Ghislain Eerdekens, notaire à Neerpelt.
Conseiller : Geoffroy Stas de Richelle, notaire à Waterloo.