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Composition
publié le 11 septembre 2008

Composition Le Comité de Direction de la Chambre nationale des notaires, institution publique instituée par les(...)

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CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES


Composition Le Comité de Direction de la Chambre nationale des notaires, institution publique instituée par les articles 90 et suivants de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, tels que introduits par la loi du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/05/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999009663 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat fermer modifiant la loi précitée, Moniteur belge du 1er octobre 1999, est composé comme suit à partir du 1er septembre 2008 : Président : Patrick Van Hoestenberge, notaire à Jabbeke.

Vice-Président : Didier Gyselinck, notaire à Bruxelles.

Trésorier : Pierre-Paul Culot, notaire à Thulin.

Secrétaire : Sabine Destrooper, notaire à Ledegem.

Rapporteur : Jean-Paul Van Ussel, notaire à Retie.

Rapporteur : Bernard Champion, notaire à Bertrix.

Conseiller : Ghislain Eerdekens, notaire à Neerpelt.

Conseiller : Geoffroy Stas de Richelle, notaire à Waterloo.

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