publié le 11 septembre 2008
Composition Le Comité de Direction de la Chambre nationale des notaires, institution publique instituée par les(...)
CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES
   Composition    Le Comité de Direction de la Chambre nationale des notaires,    institution publique instituée par les articles 90 et suivants de la    loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, tels que    introduits par la 
loi du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					04/05/1999
				
				
					pub. 
					01/10/1999
				
				
					numac 
					1999009663
				
			
		
			
				
					
						source
						ministere de la justice
					
				
				
					Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat  
				
			
		
	fermer modifiant la loi précitée,    Moniteur belge du 1er octobre 1999, est composé comme suit à partir du    1er septembre 2008 :    Président : Patrick Van Hoestenberge, notaire à Jabbeke.
Vice-Président : Didier Gyselinck, notaire à Bruxelles.
Trésorier : Pierre-Paul Culot, notaire à Thulin.
Secrétaire : Sabine Destrooper, notaire à Ledegem.
Rapporteur : Jean-Paul Van Ussel, notaire à Retie.
Rapporteur : Bernard Champion, notaire à Bertrix.
Conseiller : Ghislain Eerdekens, notaire à Neerpelt.
Conseiller : Geoffroy Stas de Richelle, notaire à Waterloo.