Réunion de commission Ordre du jour Lundi 8 octobre 2007, à 12 h 30 m Réunion du bureau élargi 1. Approbation des provès-verbaux : - N° 18 du Parlement du 26 septemb(...) - N° 18 de l'assemblée réunie du 26 septembre 2007. 2. Ordre des travaux (*). 3. Divers.

source: parlement de la region de bruxelles-capitale

numac: 2007020085

pub.: 05/10/2007

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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de commission Ordre du jour Lundi 8 octobre 2007, à 12 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 101) Réunion du bureau élargi 1. Approbation des provès-verbaux : - N° 18 du Parlement du 26 septembre 2007; - N° 18 de l'assemblée réunie du 26 septembre 2007. 2. Ordre des travaux (*).3. Divers. (*) Les demandes d'interpellation, y compris la note explicative prévue par l'article 108 du Règlement et le texte des questions orales doivent être transmis au greffier au plus tard le vendredi 5 octobre 2007, à 14 heures.

Titre du document concerné:	Réunion de commission Ordre du jour Lundi 8 octobre 2007, à 12 h 30 m Réunion du bureau élargi 1. Approbation des provès-verbaux : - N° 18 du Parlement du 26 septemb(...) - N° 18 de l'assemblée réunie du 26 septembre 2007. 2. Ordre des travaux (*). 3. Divers.
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Réunion de commission Ordre du jour Lundi 8 octobre 2007, à 12 h 30 m Réunion du bureau élargi 1. Approbation des provès-verbaux : - N° 18 du Parlement du 26 septemb(...) - N° 18 de l'assemblée réunie du 26 septembre 2007. 2. Ordre des travaux (*). 3. Divers.

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