publié le 26 octobre 2007
Ordre judiciaire. - Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire. - Modification de la composition publiée au Moniteur belge du 29 juin 2007 M. Jean-Claude Elslander, procureur du Roi de Nivelles, remplace M. Pierre Romijn, procureur du
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- service public federal justice
- numac
- 2007009918
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- 26/10/2007
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire. - Modification de la composition publiée au Moniteur belge du 29 juin 2007 M. Jean-Claude Elslander, procureur du Roi de Nivelles, remplace M. Pierre Romijn, procureur du Roi de Huy, en qualité de membre désigné par le Conseil des procureurs du Roi.