Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars et des Organisateurs de Voyages « F.B.A.A. », union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1977, n° 151 Dernière liste publiée : 1999, n° 7 Artic Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 19 février 200(...)

CONSEIL D'ETAT

Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars et des Organisateurs de Voyages « F.B.A.A. », union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1977, n° 151 Dernière liste publiée : 1999, n° 7 Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 19 février 2004 et de la réunion du conseil de direction du 17 mars 2004 : Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars et des Organisateurs de Voyages « F.B.A.A. », union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1977, n° 151 Dernière liste publiée : 1999, n° 7 Artic Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 19 février 200(...)
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