publié le 15 décembre 2005
Composition du Comité SSGPI La liste des membres votants du Comité consultatif et de contrôle du Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux , visé à l'article 149quinquies et suivants, de la loi du 7 décembre 1998(...) - en tant que représentants de la police locale : ? M. Michel BAERT, bourgmestre de Boortmeerbee(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Composition du Comité SSGPI La liste des membres votants du Comité consultatif et de contrôle du Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux (Comité SSGPI), visé à l'article 149quinquies et suivants, de la
loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
07/12/1998
pub.
05/01/1999
numac
1998021488
source
services du premier ministre
Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, est composée comme suit : - en tant que représentants de la police locale : ? M. Michel BAERT, bourgmestre de Boortmeerbeek; ? M. Marcel HENDRICKX, bourgmestre de Turnhout; ? M. Guy JEANJOT, bourgmestre de Tellin; ? M. Jules DEMOL, bourgmestre de Rebecq; ? M. Hugo VAN VIJNCKT, comptable spécial de la ZP 5447; ? M. Armin HOFFMAN, comptable spécial de la ZP 5292; ? M. Michel MANS, comptable spécial de la ZP 5277; ? Mme Mia AERT, comptable spéciale de la ZP 5384; ? M. Jean-Marie BRABANT, chef de corps de la ZP 5343; ? M. Marc SNELS, chef de corps de la ZP 5363; ? M. Jacques MINNE, chef de corps de la ZP 5316; ? M. Wim DE MAESSCHALCK, chef de corps de la ZP 5437; - en tant que représentants de la police fédérale : ? M. Jerrie VERMEULEN; ? M. Geert SMET; ? M. René SALM; ? M. Guy MARCHAL; ? M. Dirk NYSSEN; ? M. Johan DE BONDT.