publié le 07 octobre 2004
Réunions de commission Ordre du jour Vendredi 8 octobre 2004 (Palais du Parlement bruxellois - Salle de commission 321) Commission des Affaires sociales - Désignation du Président et des tr(...) Composition de la commission : La composition de la commission sera fixée par l'Assemblée réunie(...)
- source
- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004020075
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- 07/10/2004
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Réunions de commission Ordre du jour Vendredi 8 octobre 2004 (A l'issue de la Commission de la Santé) (Palais du Parlement bruxellois - Salle de commission 321) Commission des Affaires sociales - Désignation du Président et des trois Vice-Présidents.
Composition de la commission : La composition de la commission sera fixée par l'Assemblée réunie lors de sa séance plénière du 8 octobre 2004. (A l'issue des questions d'actualité - point 5 de l'ordre du jour de la séance plénière du Conseil) (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 321) Commission de la Santé - Désignation du Président et des trois Vice-Présidents.
Composition de la commission : La composition de la commission sera fixée par l'Assemblée réunie lors de sa séance plénière du 8 octobre 2004.