SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Conseil supérieur des Finances Rapport annuel 2003 (1) 1. Composition du Conseil supérieur des Finances Président : REYNDERS, D. Ministre des Finances Vice-Président PEETERS, T. Professeur émérite à la Katholieke Universiteit Leuven Membres A. Désignés par les départements et organismes intéressés SPF - Finances et Budget et Contrôle de la Gestion Mme. BALTUS, F. Avocat MM. JURION, B. Professeur ordinaire à l'Université de Liège PEETERS, T. Professeur émérite à la Katholieke Universiteit Leuven Banque Nationale de Belgique Mme DE WACHTER, M. Vice-Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique MM. PAUWELS, J.P. Directeur de la Banque Nationale de Belgique, QUADEN, G. Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique SPF - Economie, PME, Classes moyennes et Energie M. ARNOLDI, J.P. Administrateur général de l'Administration de la Trésorerie SPF - Sécurité sociale M. VERSCHOOTEN, J. Commissaire-adjoint au Bureau fédéral du Plan Bureau Fédéral du Plan M. BOGAERT, H. Commissaire au Bureau fédéral du Plan Commission bancaire et financière M. DUPLAT, J.L. Président honoraire de la Commission bancaire et financière Gouvernement flamand MM. : HEREMANS, D. Professeur ordinaire à la Katholieke Universiteit Leuven RAYP, G. Professeur ordinaire à l'Universiteit Gent Gouvernement de la Communauté française M. DESCHAMPS, R. Professeur ordinaire aux Facultés Notre-Dame de la Paix à Namur, Gouvernement Wallon Mme MEULDERS, D. Professeur ordinaire à l'Université Libre de Bruxelles Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Mme JANSSEN, D. Chargé d'études chez Fortis AG M. BIENSTMAN, M. Vice-Président - Securities Operations - The Bank of New-York Secteur des institutions financières, publiques ou privées MM. : COBBAUT, R. Professeur ordinaire à l'Université Catholique de Louvain.

FARBER, A. Professeur ordinaire à l'Université Libre de Bruxelles RAVOET, G. Directeur général de l'Association belge des banques, Mme VAN HULLE, C. Professeur ordinaire à la Katholieke Universiteit Leuven M. VAN ROMPUY, P. Administrateur délégué de la Société Fédérale de Participation B. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine fiscal Mme SKA, M.H. Attachée au Service d'études de la CSC MM. : VUCHELEN, J. Professeur ordinaire à la Vrije Universiteit Brussel COLMANT, B. Administrateur délégué du « Crédit Européen » S.A. Mme PORRE, M. Conseiller principal à la Confédération de la Construction MM. : DELPORTE, J.M. Administrateur général des Impôts et du Recouvrement VAN BROEKHOVEN, E. Professeur ordinaire à l'Universiteit Antwerpen C. Désignés en raison de leur compétence particulière dans le domaine économique et financier Mmes : MASAI, F. Directeur de la Banque Nationale de Belgique, STEEL, K. Directeur général chez Fortis Bank M. VANDER VENNET, R. Professeur ordinaire à l'Universiteit Gent BUREAU Président Le Ministre des Finances, REYNDERS, D. Vice-Président PEETERS, T. (Président en l'absence du Ministre) Membres MM. : BIENSTMAN, M. BOGAERT, H. DELPORTE, J.M. JURION, B. PAUWELS, J.P. Le Conseil supérieur des Finances a tenu une réunion plénière le 5 décembre 2003.

Section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics » Président : VAN ROMPUY, P. Membres : ARNOLDI, J.P. BIENSTMAN, M. DE WACHTER, M. (Mevr.) DESCHAMPS, R. HEREMANS, D. JANSSEN, D. (Mme) JURION, B. MEULDERS, D. (Mme) PAUWELS, J.P. QUADEN, G. RAYP, G. La section permanente « Besoins de financement des pouvoirs publics » a émis les avis suivants Exécution du programme de stabilité en 2002 Rapport annuel 2003 Section permanente « Fiscalité et parafiscalité » Président : JURION, B. Membres : BALTUS, F.(Mme) BOGAERT, H. COLMANT, B. DELPORTE, J.M. PORRE, M. (Mevr.) RAYP, G. SKA, M.H. (Mme) VAN BROEKHOVEN, E. VAN HULLE, C. (Mevr.) VERSCHOOTEN, J. VUCHELEN, J. Section permanente « Institutions et Marchés financiers » Présidente : MASAI, F. (Mme) Membres : COBBAUT, R. FARBER, A. DUPLAT, J.L. JURION, B. PEETERS, T. QUADEN, G. RAVOET, G. STEEL, K. (Mevr.) VAN HULLE, C. (Mevr.) VANDER VENNET, R. VAN ROMPUY, P. Secrétariat SPF - Finances Service d'Etudes et de Documentation Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 30 1010 Bruxelles tel. 02-210 39 65 Comité d'Etude sur le Vieillissement (2) Président : PEETERS, T. Le Comité a émis l'avis suivant Rapport annuel - mai 2003

1. Rapport sur les activités du Conseil supérieur des Finances publié en vertu de l'article 17 de l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances. 2. Loi du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001003420 source ministere des finances Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieilissement fermer portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement (Moniteur belge du 14 septembre 2001)