MINISTERE DE LA JUSTICE

Commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels. - Composition Dans les Commissions de défense sociale dont les présidents ont été désignés par les premiers présidents des cours d'appel, les membres sont nommés par arrêté ministériel du 22 août 2000 pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2000.

Auprès de la prison d'Anvers : Président : A. VAN COPPENOLLE, président de chambre honoraire près la Cour d'appel d'Anvers.

Président suppléant : K. TRANSAUX, conseiller à cette Cour;

M. CARETTE, conseiller à cette Cour.

Membre avocat : W. MALFLIET. Membre avocat suppléant : B. KIEBOOMS;

K. TERMONIA. Membre médecin : J. NUYTS. Membre médecin suppléant : G. BECKERS;

L. BERCKMANS. Auprès de la prison de Gand : Président : H. HEIMANS, conseiller près la Cour d'appel de Gand.

Président suppléant : P. BRAD, conseiller à cette Cour;

A. SIMONS, vice-président au tribunal de première instance d'Audenaerde;

D. HUYGEBAERT, juge au tribunal de première instance de Bruges;

J. POPPE, juge au tribunal de première instance de Gand.

Membre avocat : G. CARRE. Membre avocat suppléant : M. DE LEERSNIJDER;

T. DESCHEPPER;

M. DE CLIPPELE;

P. DE PAUW;

B. VAN LANCKER;

E. DE MOOR. Membre médecin : P. DUCHEYNE. Membre médecin suppléant : P. VAN PETEGHEM;

H. VAN NUFFEL;

E. VAN HOOFSTAT;

O. KRAHEL;

P. VAN OOTEGHEM;

A. VEREECKEN. Auprès de la prison secondaire de Louvain : Président : R. DECOUX, juge d'instruction au tribunal de première instance de Louvain.

Président suppléant : W. GILLET, juge à ce tribunal;

R. SCHOLLEN, juge à ce tribunal;

B. PUISSANT, vice-président à ce tribunal.

Membre avocat : A. MOMBAERTS. Membre avocat suppléant : G. MICHEL;

P. SIFFERT;

L. JORDENS. Membre médecin : R. VERELST. Membre médecin suppléant : J. CASSELMAN;

E. SANTENS. Auprès de la prison de Forest : Président : R. DE VOS, juge émérite au tribunal de police de Bruxelles.

Membre avocat : C. VERGAUWEN. Membre avocat suppléant : B. DE GEEST;

W. MULS;

O. COLLON;

C. MOREAU. Membre médecin : F. VAN MOL. Membre médecin suppléant : P. LIEVENS;

M.-T. FOUREZ;

J. OWIECZKA;

I. LINDEMANS;

M. NAULAERTS. Auprès de la prison de Namur : Président : S. MOREAU, vice-président au tribunal de première instance de Namur.

Président suppléant : C. ROBERT, juge à ce tribunal.

C. PANIER, président de ce tribunal.

Membre avocat : J.L. DAVID. Membre avocat suppléant : E. KINOO;

M.-L. BAYET;

F. BRIX. Membre médecin : M. PIETQUIN. Membre médecin suppléant : P. GOFFAUX;

P. SCHOUTEDEN;

H. PAQUAY;

A. BOMBOIR;

J. ANTOINE;

J. SMETS;

B. DEPARIS. Auprès de la prison de Lantin : Président : H.P. GODIN, président à la Cour d'appel de Liège.

Président suppléant : M. DEWARD, conseiller à cette Cour.

A. FRESON, conseiller à cette Cour.

A. MANKA, juge au tribunal de première instance de Liège.

Membre avocat : J. HERBIET. Membre avocat suppléant : A. KITTEL;

B. BRUYR;

L. HUBERT;

E. FATZINGER;

G. WEISBERGER;

H. LECLERC;

M. HISSEL;

E. RINGS. Membre médecin : F. GOFFIOUL. Membre médecin suppléant : J.M. GERNAY;

W. DENYS. Auprès de la prison de Mons : Président : S. DESCHAMPS, juge au tribunal de première instance de Mons.

Président suppléant : A. BIQUET, juge à ce tribunal.

Membre avocat : P. BUGHIN. Membre avocat suppléant : P. KESTEMAN;

B. COULON;

F. DUFRANE;

P. MALICE;

B. POPIJN. Membre médecin : A. BOMBOIR. Membre médecin suppléant : D. VOITURON;

Ph. BARA. Auprès de la prison de Jamioulx : Président : A. PHILIPPART, vice président au tribunal de première instance de Charleroi.

Président suppléant : C. EVALDRE, vice président à ce tribunal.

G. DEMANET, procureur général honoraire près la Cour d'appel de Mons.

Membre avocat : J.-P. LECLEF. Membre avocat suppléant : J.-P. HERREMANS;

J. MALBRECQ. Membre médecin : F. RIHOUX. Membre médecin suppléant : C. DE ROUCK;

M. LEFEBVRE.