publié le 05 septembre 1997
Conseil du Fonds des Mousses. Composition Par arrêté du 29 mai 1997 il est accordé démission honorable à MM. Florizoone, D. et Vermote, J., délégués de la s.c. Rederscentrale comme membres du Conseil du Fonds des Mousses. MM. Vlietinck, R (...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1997016157
- pub.
- 05/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Conseil du Fonds des Mousses. Composition Par arrêté du 29 mai 1997 il est accordé démission honorable à MM. Florizoone, D. et Vermote, J., délégués de la s.c. Rederscentrale comme membres du Conseil du Fonds des Mousses.
MM. Vlietinck, R. et Schiltz, B., délégués de la s.c. Rederscentrale sont nommés à partir du 1er avril 1997 comme membres du Conseil du Fonds des Mousses pour achever les mandats de MM. Florizoone, D. et Vermote, J.