publié le 07 mars 1998
Commissions de défense sociale en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 DECEMBRE 1997. Commissions de défense sociale en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification (Moniteur belge du 29 août 1997)
M. A. van Coppenolle, président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour d'appel comme président de la Commission de défense sociale à la prison d'Anvers, à partir du 1er décembre 1997. Il succède à feu M. Lenders, Président honoraire à la cour d'appel d'Anvers.