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Composition du 23 décembre 1997
publié le 07 mars 1998

Commissions de défense sociale en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification

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ministere de la justice
numac
1998009080
pub.
07/03/1998
prom.
23/12/1997
moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


23 DECEMBRE 1997. Commissions de défense sociale en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification (Moniteur belge du 29 août 1997)


M. A. van Coppenolle, président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour d'appel comme président de la Commission de défense sociale à la prison d'Anvers, à partir du 1er décembre 1997. Il succède à feu M. Lenders, Président honoraire à la cour d'appel d'Anvers.

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