BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 21 décembre 2018 les cessions des droits et obligations résultant (a) du portefeuille de contrats d'assurance et de réassurance de l'entreprise d'assurance de droit anglais QBE Insurance (Europe) Limited, dont le siège social est sis à Plantation Place, 30 Fenchurch Street, London EC3M 3BD, Royaume-Uni, qui ont été souscrits par les succursales situées au Danemark, en France, Allemagne, Italie, Espagne, Suède, Belgique, Bulgarie, Estonie, Irlande et Norvège, et (b) du portefeuille de contrats de réassurance de l'entreprise de réassurance de droit anglais QBE Re (Europe) Limited, dont le siège social est sis à Plantation Place, 30 Fenchurch Street, London EC3M 3BD, Royaume-Uni, à l'entreprise d'assurance de droit belge QBE Europe SA dont le siège social est sis boulevard du Régent 37, 1000 Bruxelles.

Le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a autorisé préalablement, en sa séance du 27 novembre 2018, ces transferts.

Ces cessions prennent effet le 1er janvier 2019.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 27 décembre 2018.

Le Gouverneur, J. SMETS