INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TELECOMMUNICATIONS

Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées, inséré par l'arrêté royal du 15 juillet 2013. Conformément à l'article 40 de la loi du 13 juin 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005011238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux communications électroniques fermer relative aux communications électroniques, l'IBPT a pris les décisions suivantes quant aux prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens : - décision du 8 mai 2014 concernant les interfaces radio B10-05, B10-06, B10-08 et E27-01; - décision du 13 août 2014 concernant les interfaces radio B05-01 à B05-05, B06-01 à B06-23, B07-01 à B07-05 et D01-01 à D01-03; - décision du 21 avril 2015 concernant les interfaces radio B20-01 à B20-11, B21-01 à B21-18, B22-01 à B22-09, B23-01 à B23-11, B24-01 à B24-10, B25-01 à B25-10 et E30; - décision du 3 juin 2015 concernant les interfaces radio B10-03-E et F, B10-04 à B10-06, B10-08 et B10-08-A, B10-12-A et B, B10-13, B10-14-A à D, F02-02-A et B. Ces décisions ont été publiées sur le site Internet de l'IBPT (www.ibpt.be).