ADMINISTRATION DES DOUANES ET ACCISES

Communication aux personnes qui déclarent des marchandises en matière de douane et d'accises en Belgique La communication ci-après est effectuée à l'attention des personnes qui déclarent des marchandises en matière de douane et d'accises en Belgique.

L'Administration des douanes et accises a annoncé dans le Moniteur belge du 3 avril 2007 que le système SADBEL serait arrêté à partir du 1er octobre 2007 et que les agences en douanes devraient obligatoirement passer à cette date au système PLDA pour effectuer leurs déclarations en douane.

En raison de la nécessité de tester suffisamment l'application relative à la déclaration électronique à l'importation et en particulier la comptabilité connexe, il a été décidé de reporter au 3 décembre 2007 l'arrêt du système SADBEL et l'obligation pour les agences en douane de passer au système PLDA pour effectuer leurs déclarations en douane.

Toutefois, comme cela est déjà le cas depuis le 4 juin 2007 pour la déclaration électronique à l'exportation, les déclarants peuvent, à partir du 1er octobre 2007, introduire, sur base volontaire, des déclarations électroniques à l'importation. A cette fin, ils doivent avoir au préalable suffisamment testé les déclarations électroniques à l'importation. L'exécution de tests de la déclaration électronique sera déterminante pour un bon passage au système PLDA le 3 décembre 2007.

Toutes les dispositions légales et autres nécessaires seront prises.

Les déclarants concernés recevront, comme d'habitude, toutes les informations nécessaires pour l'application du système PLDA via les circulaires et le site internet de l'Administration des douanes et accises (www.customs.fgov.be, choisir la langue, plan du site, Administration des douanes et accises, E-services, Paperless Douanes et Accises).

L'Administrateur Douanes et Accises, N. Colpin