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Administration des Douanes et Accises Communication aux personnes qui présentent des marchandises déclarées à l'exportation à une succursale belge de sortie en vue de la sortie du territoire douanier de l'Union européenne. - Prescription ECS (Export Control System) La communication ci-après est destinée aux personnes qui présentent à une succursale belge de sortie des marchandises déclarées à l'exportation en vue de la sortie du territoire douanier de l'Union européenne.

L'Administration des douanes et accises signale que les règles suivantes sont applicables en Belgique aux marchandises déclarées à l'exportation à une autre succursale belge ou à un autre bureau des douanes que la succursale de sortie et qui sont couvertes par un document d'accompagnement d'exportation (DAE) : -l'arrivée des marchandises en vue de la sortie du territoire douanier de l'Union européenne doit être communiquée à la succursale belge de sortie moyennant l'envoi d'une notification électronique à cette succursale. La notification peut être envoyée par le manutentionnaire, le transporteur ou une autre personne qui dispose des marchandises; - le document d'accompagnement d'exportation ne doit pas être présenté à la succursale de sortie.

Cette prescription entre en vigueur le 3 septembre 2007, et est d'application tant pour des envois qui ont été déclarés à l'exportation en Belgique que pour des envois déclarés à l'exportation dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

L'obligation découle des dispositions du § 19 de la circulaire n° D.D. 277.560 du 25 juillet 2007, Export control system (ECS) - Système européen pour le contrôle de l'exportation (C.D. 537.02), lesquelles se fondent sur l'article 796 quater des dispositions d'application du Code des douanes communautaire (Règlement CEE n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993, modifié en dernier lieu par le Règlement CE n° 1875/2006 de la Commission du 18 décembre 2006).

La circulaire précitée peut être consultée sur le site internet de l'Administration des douanes et accises via le site www.fiscus.fgov.be. En ce qui concerne la forme et le contenu du message relatif à cette notification électronique nécessaire, il est également renvoyé à ce site web.

L'Administrateur Douanes et Accises N. COLPIN