publié le 31 mars 2005
Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace economique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit italien « Fideuram Vita Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni S.p.A. »(...)
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2005095099
- pub.
- 31/03/2005
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace economique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit italien « Fideuram Vita Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni S.p.A. », dont le siège social est situé Via Ennio Quirino Visconti 80, à Rome-I, a été absorbée, avec efet au 1er décembre 2004, par l'entreprise de droit italien « Noricum Vita S.p.A. », dont le nouveau nom devient « Assicurazioni Internazionali di Previdenza S.p.A. », et dont le siège social est situé Piazza San Carlo 156, à Turin-I. Cette fusion par absorption a été autorisée au par l'autorité de contrôle italienne le 18 novembre 2004.
La présente publication est faite conformément à l'article 14 de la directive vie 2002/83/CE. (8910)