COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Information de transferts de portefeuilles souscrits en libre prestation de services entre des entreprises établies dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique Les portefeuilles des contrats d'assurances souscrits en libre prestation de services relatifs à des risques situés en Belgique des sociétés de droit britannique « Atlas Assurance Company Limited », dont le siège social est situé Aldgate, 1 à EC3N 1RE London-UK, et « The Royal Exchange Assurance », dont le siège social est également situé Aldgate, 1 à EC3N 1RE London-UK, ont été transférés à la société de droit britannique « AXA Insurance UK plc », dont le siège social est situé Aldgate, 1 à EC3N 1RE London-UK. Ce transfert a été approuvé au Royame-Uni par le « Financial Services Authority » le 21 novembre 2003.

La présente publication est faite conformément à l'article 12.6 de la Troisième Directive du Conseil 92/49/CEE. (5304)