ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour Vendredi 11 avril 2003 A 9 heures : 1. Communications.2. Proposition de résolution visant à l'adoption d'une Charte des droits de l'enfant malade déposée par MM.Joël Riguelle et Christos Doulkeridis.

Proposition de résolution visant à l'adoption d'une « Charte des droits de l'enfant malade » déposée par Mmes Isabelle Molenberg et Françoise Bertieaux.

Rapporteuse : Mme Marie-Jeanne Riquet.

Discussion générale.

Examen des considérants et du dispositif. 3. Projet de décret portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et à l'Acte final. Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, et à l'Acte final.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et à l'Acte final.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et à l'Acte final.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, et à l'Acte final.

Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Projet de décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge.

Rapporteuse : Mme Anne-Françoise Theunissen.

Discussion générale conjointe.

Examen des articles. 4. Proposition de résolution visant à encourager l'achat de produits et services issus du commerce équitable déposée par M.Joël Riguelle, Mme Caroline Persoons, MM., Alain Daems et Mahfoudh Romdhani.

Rapporteur : M. Claude Michel.

Discussion générale.

Examen des considérants et du dispositif. 5. Proposition de modification du statut des collaborateurs du Président de l'Assemblée de la Commission communautaire française déposée par Mme Martine Payfa, MM.Alain Adriaens, Philippe Smits, Michel Moock, Claude Michel et Mme Fatiha Saïdi.

Rapporteuse : Mme Dominique Braeckman.

Discussion générale.

Examen des articles. 6. Interpellations : - de M.Bernard Ide à M. Didier Gosuin, membre du Collège chargé du Sport, relative au financement des infrastructures sportives en Région bruxelloise; - de Mme Dominique Braeckman à M. Alain Hutchinson, membre du Collège chargé de l'aide aux personnes, concernant l'accès au droit. 7. Questions orales : - de M.Michel Lemaire à M. Eric Tomas, ministre-président du Collège, concernant le financement de la RTBF; - de Mme Caroline Persoons à M. Eric Tomas, Ministre-président du Collège, concernant l'assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités; - de Mme Fatiha Saïdi à M. Eric Tomas, ministre-président du Collège, concernant l'accessibilité de la piscine du CERIA à des groupes de femmes; - de Mme Caroline Persoons à M. Willem Draps, membre du Collège chargé de la politique des personnes handicapées, concernant la libre circulation des personnes handicapées entre les régions et l'aide matérielle technique octroyée aux personnes handicapées et domiciliées en Flandre; - de Mme Fatiha Saïdi à M. Alain Hutchinson, membre du Collège chargé de la Cohabitation des communautés locales, concernant la journée « Vivre ensemble » et l'implication de la Commission communautaire française; - de Mme Fatiha Saïdi à M. Alain Hutchinson, membre du Collège chargé de la Cohabitation des communautés locales, concernant l'état d'avancement du projet de décret « action communautaire de quartier ».

Questions d'actualité : - fixées à 12 heures. (Conformément à l'article 87.4 du règlement, les questions d'actualité doivent parvenir à la présidente au plus tard à 8 h 30 m.) Votes : - fixés à partir de 12 h 30 m sur les points dont la discussion est terminée.

La seance sera éventuellement prolongée.