MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert total de portefeuille d'assurance d'une succursale belge d'une entreprise établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen à une entreprise de droit belge Le portefeuille des contrats d'assurances de la succursale belge de l'entreprise de droit allemand « R+V Allgemeine Versicherung AG » (code administratif : 0973), dont le siège d'exploitation en Belgique est situé Minderbroedersstraat 8, à 3000 Leuven, est transféré, avec effet le 1er avril 2001, à l'entreprise de droit belge « KBC Assurances » (code administratif : 0014), société anonyme, dont le siège social est situé Waaistraat 6, à 3000 Leuven.

Ce transfert a été approuvé en Allemagne le 14 décembre 2001 par le « Bundesaufsichtsamt für das Versicherungswesen ».

La présente publication est faite conformément à l'article 12.6 de la Troisième Directive du Conseil 92/49/CEE. (4725)