MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille entre une entreprise établie dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen que la Belgique et une société de droit belge Le portefeuille d'assurances, à l'exception des contrats « Transport et Hospitalisation », relatif à des risques situés en Belgique de la société de droit britannique « Norwich Union Fire Insurance Society Limited », dont le siège social est situé Surrey Street - Norwich-Norfolk NR1 3DR - England, a été transféré à la société de droit belge « A.V.M. Verzekeringen N.V. » (code administratif numéro 161), dont le siège social est situé Zwartzustersvest 21, te Mechelen.

Ce transfert a été approuvé en Grande-Bretagne le 23 juin 1997 par le « Secretary of State ».

La présente publication est faite conformément à l'article 12.6 de la Troisième Directive du Conseil 92/49/CEE.