Etaamb.openjustice.be
Communication
publié le 18 septembre 1997

Institut de Réescompte et de Garantie Système de Protection des Dépôts Publication conformément au point 4 de l'avis paru au Moniteur belge du 7 février 1995 relatif au système de protection des dépôts des établissements de crédit La li 1. le 18 juin 1997, sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Assoc(...)

source
ministere des finances
numac
1997003448
pub.
18/09/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Institut de Réescompte et de Garantie Système de Protection des Dépôts Publication conformément au point 4 de l'avis paru au Moniteur belge du 7 février 1995 relatif au système de protection des dépôts des établissements de crédit La liste des établissements de crédit qui ont adhéré au système de protection des dépôts, arrêtée au 31 janvier 1997 et publiée au Moniteur belge du 11 avril 1997, est modifiée : 1. le 18 juin 1997, sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Associations de crédit agrées par la Caisse nationale de Crédit professionnel » par l'omission de « Crédit Professionnel de Liège, boulevard de la Sauvenière 38-40, 4000 Liège »;2. le 18 juin 1997, sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Associations de crédit agrées par la Caisse nationale de Crédit professionnel » par l'omission de « Crédit Professionnel Luxembourgeois, Grand-Rue 55, 6700 Arlon »;3. le 18 juin 1997, sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Associations de crédit agrées par la Caisse nationale de Crédit professionnel » par l'omission de « Crédit Professionnel de la Province de Namur, rue des Croisiers 50, 5000 Namur »;4. le 18 juin 1997, sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Associations de crédit agrées par la Caisse nationale de Crédit professionnel » par l'enregistrement de « Banque de Crédit Professionnel, rue des Croisiers 50, 5000 Namur »;5. le 18 juillet 1997, sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Associations de crédit agrées par la Caisse nationale de Crédit professionnel » par l'omission de « Algemeen Beroepskrediet, Lange Kruisstraat 55, 9000 Gent »; 6. le 18 juillet 1997, sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Associations de crédit agrées par la Caisse nationale de Crédit professionnel » par le remplacement de « Onderling Beroepskrediet - B.M.O.V., Graaf van Vlaanderenplein 19, 9000 Gent » par « Onderling Beroepskrediet, Graaf van Vlaanderenplein 19, 9000 Gent.

^