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5 AOUT 2003. - Rappel de l'utilisation du formulaire standard pour communiquer tout changement de domicile élu au Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ainsi qu'à l'Office des étrangers

A Mesdames et Messieurs les **** du Royaume, Par circulaire du 20 août 2001, publiée au Moniteur belge du 8 septembre 2001, votre attention a été attirée sur l'obligation pour tout candidat réfugié de communiquer le changement de «*****» (l'adresse administrative où chaque convocation et chaque notification de décision sont envoyées dans le cadre de la procédure d'asile) au Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ainsi qu'à l'Office des étrangers.

A cette fin, un formulaire standard qui peut être utilisé à cet effet et remis à l'intéressé était joint à la circulaire précitée.

On m'a fait savoir que ce formulaire standard est toujours trop peu utilisé et que souvent la correspondance reçue n'indique pas clairement s'il s'agit d'un changement de «*****» ou pas.

C'est pourquoi je demande formellement que tout changement de «*****» soit communiqué au moyen de ce formulaire standard.

A cette fin, il est nécessaire que l'administration communale remette toujours ce formulaire, qui est de nouveau annexé à la présente circulaire, à tout candidat réfugié qui signale un changement d'adresse de son lieu de résidence véritable.

****, le 5 août 2003.

Le Ministre de l'Intérieur, P. ****