Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, Madame Kristine HÄNSCH, juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est remplacée en qualité de membre effectif néerlandophone

source: conseil superieur de la justice

numac: 2019040555

pub.: 27/02/2019

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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, Madame Kristine HÄNSCH, juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est remplacée en qualité de membre effectif néerlandophone (magistrat) du Conseil supérieur de la Justice, à compter du 28 février 2019, par Monsieur Karel Van CAUWENBERGHE, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers.

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