SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Juges de paix et de police du Luxembourg. - Cabinet du Président Nous, Eric ROBERT, Président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement du Luxembourg, assisté de M. Joseph HARDENNE greffier délégué à la fonction de greffier en chef du tribunal de police du Luxembourg, division Marche-en-Famenne faisant fonction de greffier en chef pour le corps des juges de paix et de police pour l'arrondissement du Luxembourg, en l'absence de greffier en chef pour l'arrondissement.

Vu l'article 66 du code judiciaire tel que modifié par la loi du 1ier décembre 2013 et les suivants;

Vu la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire;

Vu l'avis rendu par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau du Luxembourg en date du 2 juin 2015;

Vu l'avis rendu par le Procureur du Roi de l'arrondissement du Luxembourg en date du 1er juin 2015;

Les changements dans l'utilisation des bâtiments hébergeant les différentes juridictions qui siègent à Neufchâteau induisent des modifications aux heures d'audiences du tribunal de police du Luxembourg, division Neufchâteau.

Dès lors que la date du déménagement n'est pas encore connue, le lieu des audiences reste inchangé actuellement. Toutefois, il est à noter que le déplacement des autres juridictions aura un impact sur le fonctionnement du tribunal de police.

La modification projetée sera d'application à compter du 1er septembre 2015.

PAR CES MOTIFS, L'audience pénale du tribunal de police de Neufchâteau se tiendra au lieu ordinaire des audiences, rue Cheravoie n° 1, à 6840 Neufchâteau les mardi de 13 h 30 m à 16 h 30 m de l'année judiciaire.

Les audiences civiles de ce tribunal se tiendront les 2e jeudi pour les introductions et 4e jeudi pour les plaidoiries en ce même lieu à 14 heures.

Les audiences d'intérêts civils, celles de fixations sur base de l'article 4 du code d'instruction criminelle, ou de renvois de dossiers touchant à des accidents mortels se tiendront les 3e lundi du mois, en ce même lieu à 14 heures.

Fait en Notre Cabinet, au tribunal de police du Luxembourg, division Marche-en-Famenne, le 2 juin 2015.

Le Greffier au tribunal de police de l'arrondissement du Luxembourg division Marche-en-Famenne, faisant fonction de greffier en chef pour l'arrondissement du Luxembourg, J. HARDENNE Président des juges de paix et de police de l'arrondissement du Luxembourg, E. ROBERT