Remplacement En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Bertouille, V., juge de paix du canton de Forest, est désigné à partir du 18 septembre 2011 en qualité de membre effectif francophone du Conseil sup(...)

source: conseil superieur de la justice

numac: 2011009682

pub.: 21/09/2011

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Remplacement En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Bertouille, V., juge de paix du canton de Forest, est désigné à partir du 18 septembre 2011 en qualité de membre effectif francophone (magistrat) du Conseil supérieur de la Justice, en remplacement de M. Morandini, Ph., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, dont le mandat prend fin le 17 septembre 2011.

Titre du document concerné:	Remplacement En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Bertouille, V., juge de paix du canton de Forest, est désigné à partir du 18 septembre 2011 en qualité de membre effectif francophone du Conseil sup(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/code-judiciaire_n2011009682.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Remplacement En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, M. Bertouille, V., juge de paix du canton de Forest, est désigné à partir du 18 septembre 2011 en qualité de membre effectif francophone du Conseil sup(...)

Vos données apparaissent sur cette page?