Remplacement En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, Mme Vandenhaute, L., substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles, est désignée à partir du 19 janvier 2009 en quali

source: conseil superieur de la justice

numac: 2009018024

pub.: 22/01/2009

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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Remplacement En application de l'article 259bis -5, § 2, du Code judiciaire, Mme Vandenhaute, L., substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles, est désignée à partir du 19 janvier 2009 en qualité de membre effectif francophone (magistrat) du Conseil supérieur de la Justice, en remplacement de M. Macq, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.

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