publié le 16 novembre 2023
Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Vanzelle, Christian M. Vanzelle Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)
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- service public federal finances
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- 2023055847
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Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Vanzelle, Christian M. Vanzelle Christian René, né à Ixelles, le 10 août 1946, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Coghen 197/6, est décédé à Wavre, le 16 octobre 2020, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, a, par ordonnance du 10 octobre 2023, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 4.33 du Code civil.
Bruxelles, le 16 octobre 2023.
Receveur - Conseiller a.i. du Bureau des Successions en Déshérence, Pierre Kwaka-Nduku (55847)