publié le 22 mars 2023
Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Lion, Etienne Jean-Baptiste Maur M. Lion, Etienne Jean-Baptiste Maurice, né à Anvers, le 3 juin 1951 domicilié à 2070 Zwijndrecht, M(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2023055818
- pub.
- 22/03/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Lion, Etienne Jean-Baptiste Maurice M. Lion, Etienne Jean-Baptiste Maurice, né à Anvers, le 3 juin 1951 domicilié à 2070 Zwijndrecht, Molenbergstraat 20 bus B3, est décédé à Zwijndrecht le 4 janvier 2022, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance d'Anvers, a, par ordonnance du 17 février 2023, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 4.33 du Code civil.
Bruxelles, le 23 février 2023.
Le receveur - conseiller a.i., du Bureau des Successions en Déshérence, Pierre KWAKA-NDUKU (55818)