Etaamb.openjustice.be
Code Civil
publié le 10 février 2023

Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publications prescrites par l'article 4.33 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Limbioul, Victor Arnold M. Limbioul, Victor Arnold, né à Liège le 1 er août 1932, domicilié à 4000 Liège, rue Aug(...)

source
service public federal finances
numac
2023055815
pub.
10/02/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publications prescrites par l'article 4.33 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Limbioul, Victor Arnold M. Limbioul, Victor Arnold, né à Liège le 1er août 1932, domicilié à 4000 Liège, rue Auguste-Donnay 109, est décédé à Liège le 21 avril 2020, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Liège, a, par ordonnance du 29 décembre 2022, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 4.33 du Code civil.

Bruxelles, le 13 janvier 2023.

Le receveur - conseiller a.i., du Bureau des Successions en Déshérence, Pierre KWAKA-NDUKU (55815)

Succession en déshérence de Mallien, Rahma Mme Mallien, Rahma, née à Verviers le 6 juin 1948, domiciliée à 4610 Beyne-Heusay, rue Grand'Route 274, est décédée à Beyne-Heusay le 6 novembre 2020, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services Patrimoniaux, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Liège, a, par ordonnance du 20 décembre 2022, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 4.33 du Code civil.

Bruxelles, le 13 janvier 2023.

Le receveur - conseiller a.i., du Bureau des Successions en Déshérence, Pierre KWAKA-NDUKU (55816)

^