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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Pisart, Solange Andrée Marie Louise Mme Pisart, Solange Andrée Marie Louise, née à Schaerbeek le 19 novembre 1924, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue des Capucins 23A, est décédée à Bruxelles le 23 octobre 2010, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, a, par ordonnance du 13 septembre 2021, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 24 septembre 2021.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55767)

Succession en déshérence de Rodolfs, Sylvie Joséphine Mme Rodolfs, Sylvie Joséphine, née à Bruxelles le 22 janvier 1922, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue du Beau Site 17, est décédée à Bruxelles le 24 juillet 2015, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services Patrimoniaux, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, a, par ordonnance du 6 mai 2021Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/05/2021 pub. 12/05/2021 numac 2021031458 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets, du Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués, de l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit ; ainsi que de déchets lors de leur transit et de l'ordonnance du 22 avril 1999 fixant la liste des installations de classe IA visée à l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement fermer, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 12 mai 2022.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55768)

Succession en déshérence de Debot, Georgette Marie Mme Debot, Georgette Marie, née à Arlon le 15 octobre 1930, domiciliée à 6780 Messancy, rue de la Gare 49, est décédée à Messancy le 11 février 2020, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services Patrimoniaux, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Luxembourg, division Arlon, a, par ordonnance du 15 mars 2022, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 11 mai 2022.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55769)