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Code Civil
publié le 17 mars 2020

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Burgers, José Géraldine Mme Burgers, José Géraldine, née à Schaerbee Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

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17/03/2020
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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Burgers, José Géraldine Mme Burgers, José Géraldine, née à Schaerbeek le 2 août 1925, veuve de M. Michel, Jean, domiciliée à 1190 Forest, rue Meyerbeer 48/5, est décédée à Anderlecht le 15 décembre 2008, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, a par ordonnance du 29 janvier 2020, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 17 février 2020.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55607)

Succession en déshérence Cheullet, Moïse Eduard Monsieur Cheullet, Moïse Eduard, né à Ostende le 13 février 1931, domicilié à 8400 Ostende, Koningin Astridlaan 18/1002, est décédé à Ostende le 10 mars 2017, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruges, a par ordonnance du 23 janvier 2020, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 14 février 2020.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55608)

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