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Code Civil
publié le 20 janvier 2020

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Scheveneels, Rachel, Melania, Louisa Mme Scheveneels, Rachel Mel Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Scheveneels, Rachel, Melania, Louisa Mme Scheveneels, Rachel Melania Louisa, née à Kaggevinne le 19 mai 1927, domiciliée à 3270 Scherpenheuvel-Zichem, Rozenstraat 17, est décédée à Scherpenheuvel-Zichem le 5 mai 2011, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Louvain, a par ordonnance du 9 décembre 2019, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 20 décembre 2019.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55587)

Succession en déshérence de Truyts, Julia, Renée Mme Truyts, Julia Renée, née à Lille (France) le 8 mars 1920, domiciliée à 2600 Anvers, Van Vaerenberghstraat 31, est décédé à Anvers (Berchem) le 19 mars 2018, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance d'Anvers, a par ordonnance du 4 décembre 2019, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55588)

Succession en déshérence de Pieters, Albert M. Pieters, Albert, né à Antwerpen le 2 décembre 1920, domicilié à 2980 Zoersel, Kapellei 133, est décédé à Zoersel le 31 janvier 2006, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance d'Antwerpen, a par ordonnance du 4 décembre 2019, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55589)

Succession en déshérence de Taburet, Rolande, Renée Mme Taburet, Rolande Renée, née à Hoeilaart le 11 juin 1922, domiciliée à 3012 Wilsele, Leibeekstraat 15, est décédée le 2 janvier 2014 à Leuven sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Leuven, a par ordonnance du 9 décembre 2019, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55590)

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