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Code Civil
publié le 06 janvier 2020

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence Declercq, Daniel M. Declercq, Daniel, né à Uccle le 17 juillet 1945 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

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06/01/2020
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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence Declercq, Daniel M. Declercq, Daniel, né à Uccle le 17 juillet 1945, domcilié à 3040 Huldenberg, Zesdagmaalstraat 9, est décédé à Huldenberg le 23 novembre 2008, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le Cour d'appel de Bruxelles, a par ordonnance du 26 novembre 2019, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55577)

Succession en déshérence Jespers, Marie-Louise Mme Jespers, Marie-Louise, née à Leuven le 27 septembre 1922, domiciliée à 3000 Leuven, Frederik Lintsstraat 33, est décédée à Leuven le 16 août 2014, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le Cour d'appel de Bruxelles, a par ordonnance du 26 novembre 2019, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55578)

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