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Code Civil
publié le 13 février 2019

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de De Weirdt, Maria Anna Alphonsina Mme De Weirdt, Maria Anna Alphon Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

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13/02/2019
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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de De Weirdt, Maria Anna Alphonsina Mme De Weirdt, Maria Anna Alphonsina, née à Edegem le 30 décembre 1934, fille de De Weirdt, Leo & Torfs, Irma, domiciliée à 2640 Mortsel, Singel 5/1, est décédée à Antwerpen (Wilrijk) le 7 mai 2015, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, a par ordonnance du 9 janvier 2019, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Le Conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55524)

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