publié le 06 avril 2017
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Thiry, Robert Jean M. Thiry, Robert Jean, né à Saint-Gilles l Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)
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- service public federal finances
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- 2017055465
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- 06/04/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Thiry, Robert Jean M. Thiry, Robert Jean, né à Saint-Gilles le 18 février 1942, divorcé, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue d'Aerschot 148, est décédée à Bruxelles le 22 octobre 1988, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles a par ordonnance du 22 février 2017, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Bruxelles, le 6 mars 2017.
L'administrateur des Services patrimoniaux, Jungers, Dominique (55465)
Succession en déshérence de Van Der Voorde, Paule Jeanne Mme Van Der Voorde, Paule Jeanne, née à Bruxelles le 19 janvier 1926, divorcée, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue d'Aerschot 148, est décédée à Bruxelles le 18 avril 2009, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles a par ordonnance du 22 février 2017, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Bruxelles, le 6 mars 2017.
L'administrateur des Services patrimoniaux, Jungers, Dominique (55466)
Succession en déshérence de Vryenbergh, Daniel Marcel M. Vryenbergh, Daniel Marcel, né à Berchem-Sainte-Agathe le 13 septembre 1955, célibataire, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean le 30 janvier 2014, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles a par ordonnance du 22 février 2017, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Bruxelles, le 6 mars 2017.
L'administrateur des Services patrimoniaux, Jungers, Dominique (55467)