publié le 31 mai 2016
21 MARS 1804. - Code civil, Livre III, Titres V et Vbis Coordination officieuse en langue allemande. - Erratum Au Moniteur belge n° 18 du 19 janvier 2010, page 2192, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A l'article 1401 du Code ci
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- 2016000330
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- 31/05/2016
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21 MARS 1804. - Code civil, Livre III, Titres V et Vbis Coordination officieuse en langue allemande. - Erratum Au Moniteur belge n° 18 du 19 janvier 2010, page 2192, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A l'article 1401 du Code civil, dans le texte allemand, lire "körperlichen" au lieu de "materiellen".