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Code Civil
publié le 12 novembre 2013

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Etat civil. - Extrait en conformité de l'article 118 ancien du Code civil Par arrêt de la cour d'appel de Liège rendu le 7 octobre 2013 à la requête de : M. le Com Mme la Comtesse Adrien d'Ursel, née Christiane della faille de Leverghem, domiciliée à 6940 Durbuy,(...)

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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Etat civil. - Extrait en conformité de l'article 118 ancien du Code civil Par arrêt de la cour d'appel de Liège rendu le 7 octobre 2013 à la requête de : M. le Comte d'Ursel, Jean-Michel, domicilié à 6940 Durbuy, rue Comte Théodule d'Ursel 2;

Mme la Comtesse Adrien d'Ursel, née Christiane della faille de Leverghem, domiciliée à 6940 Durbuy, rue Comte Théodule d'Ursel 2, a déclaré conformément aux articles 115 et suivants anciens du Code civil, l'absence de M. le Comte d'Ursel, Ivan Marie Claire Alexandre, né à Léopoldville (Congo belge) le 14 juillet 1958, ayant demeuré en dernier lieu à 6940 Durbuy, rue Comte Théodule d'Ursel 42.

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