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Code Civil
publié le 09 juillet 2012

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Roselier, Hélène Mme Roselier, Hélène Marie Rosalie, célibataire, née à Liège le 13 octobre 1 Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

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09/07/2012
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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Roselier, Hélène Mme Roselier, Hélène Marie Rosalie, célibataire, née à Liège le 13 octobre 1923, domiciliée à Liège, rue de Chestret 9, est décédée à Liège le 18 mai 2009, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Liège a, par ordonnance du 13 juin 2012, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Liège, le 28 juin 2012.

Le directeur régional de l'enregistrement et des domaines a.i., J. Van Mullen. (55097)

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