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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Leclercq, Claude Zéphrin Leclercq, Claude Zéphrin, né à Wasmes le 2 juillet 1939, domicilié à Leuze-en-Hainaut (Grandmetz), rue Saint-Jacques 20, est décédé à Tournai le 1er avril 1990, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Tournai a, par ordonnance du 28 février 2009, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Mons, le 9 février 2009.

Le directeur de l'enregistrement, F. Faignard. (54764)