publié le 19 février 2009
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Janssens, Maria Maria Andrea Liliane Janssens, divorcée de Lodewijk De Backer, née à Anvers Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)
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SERVICE PUBIC FEDERALE FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Janssens, Maria Maria Andrea Liliane Janssens, divorcée de Lodewijk De Backer, née à Anvers le 29 mai 1952, domiciliée à Stabroek, Platanenlaan 48/GLVL, est décédée à Brasschaat le 25 mars 2000, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 27 octobre 2008, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 5 novembre 2008.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i., C. Windey.