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Code Civil
publié le 27 octobre 2008

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Serverius, Andrée Andrée Regine Malvine Serverius, célibataire, née à Anvers le 1 er

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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Serverius, Andrée Andrée Regine Malvine Serverius, célibataire, née à Anvers le 1er septembre 1932, domiciliée à Anvers, Emiel Banningstraat 25, est décédée à Anvers (district Berchem) le 24 octobre 2003, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 8 octobre 2008, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.

Anvers, le 16 octobre 2008.

Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i., C. Windey.

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