publié le 09 juin 2008
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Borghs, Peter Peter Gerlinda Walter Borghs, divorcé de Hilde Maria Laureys, né à Merksem le 3 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2008054616
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- 09/06/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Borghs, Peter Peter Gerlinda Walter Borghs, divorcé de Hilde Maria Laureys, né à Merksem le 3 décembre 1968, domicilié à Anvers, Van Kerchhovenstraat 81, est décédé à Anvers (district Anvers) le 6 décembre 2005, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 19 mai 2008, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 30 mai 2008.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i., C. Windey. (54616)