publié le 09 août 2007
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges, rendu le 29 mai 2007, à la requête de M. Schnell, Peter,
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- service public federal justice
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- 2007009692
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- 09/08/2007
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges, rendu le 29 mai 2007, à la requête de M. Schnell, Peter, domicilié en Suisse, à 8045 Winterhur, Hirschweg 21, a déclaré l'absence de M. Schnell, Hans, né à Tongres le 21 décembre 1969, ayant demeuré en dernier lieu à 8000 Bruges, Tempelhof 43.